Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par A.-F. Peré,... sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes ou à des associations d'habitants avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793... Séance du 23 frimaire an VII
auteur :A.-F. Peré
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |