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Tribunat. Rapport fait par Légier, au nom d'une commission spéciale, sur le projet tendant à ouvrier des crédits supplémentaires à divers ministres, à la trésorerie nationale, et pour le paiement des rentes et pensions. Séance du 8 ventôse an VIIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale1799
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15
Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur le projet concernant la formation de la loi, proposé au Corps législatif par le gouvernement le 12 nivôse an VIII. Séance du 15 nivôse an VIIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale179912
Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation présenté au Corps législatif par le gouvernement le 25 nivôse an VIIIThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale179928
Tribunat. Rapport fait par P.-L. Ginguené sur l'échange d'un terrain acquis par le citoyen Angellier, avec l'étang de Saint-Cucupha... commune de Rueil... Séance du 5 germinal an VIIIPierre-Louis Ginguenéimpr. nationale17994
Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIIILouis Portiezimpr. nationale179911
Tribunat. Rapport fait par Portiez,... au nom de la commission des inspecteurs de la salle, sur la célébration de la fête du 14 juillet. Séance du 3 messidor an VIIILouis Portiezimpr. nationale17992
Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin... sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIIIJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale179924
Tribunat. Rapport fait par Thibault, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes dues à la République. Séance du 17 nivôse an VIIIAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale17996
Tribunat. Rapport fait par le tribun J.-B. Say, au nom d'une commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'hospice de Charenton et les citoyens Charles Lacroix et Couturier. Séance du 4 germinal an VIIIJean-Baptiste Sayimpr. nationale17993
Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIIIJean Grenierimpr. nationale1799—
Tribunat. Rapport fait... par Jean Debry sur les honneurs à rendre à la mémoire du brave Latour-d'Auvergne, premier grenadier de l'armée. Séance du 2 thermidor an VIIIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179910
Tribunat. Rapport sur le projet de loi relatif aux bons représentatifs de pensions ecclésiastiques dans les départements réunis, fait par Laussat, au nom d'une commission composée de Ganilh, Humbert, Savoye-Rollin, Noël, et du rapporteur. Séance du 4 ventôse an 8Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale17996
Tribunat. Rapport sur le projet de loi relatif à la clôture de la liste des émigrés,... par Andrieux. Séance du 6 ventôse an VIIIFrançois Andrieuximpr. nationale1799—
Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIIIPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179932
Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 27 ventôse an VIIIPierre-François Duchesneimpr. nationale179915
Tribunat. Second discours prononcé par Chauvelin sur le projet concernant la formation de la loi proposé au Corps législatif par le gouvernement, le 12 nivôse an VIII. Séance du 16 nivôse an VIIIFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale17997
France. Conseil des Cinq-Centsimpr. nationale1798—
Conseil des Anciens. Abonnement aux théâtres proposé par le citoyen SageretH. P. Sageretimpr. nationale17981
Conseil des Anciens. Observations sur l'emprunt de cent millions, par Barrot... Séance du 11 thermidor an VIIJean-André Barrotimpr. nationale17984
Conseil des Anciens. Opinion de Barrot (de la Lozère) sur la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes. Séance du 17 pluviôse an VIIJean-André Barrotimpr. nationale179816
Conseil des Anciens. Opinion de Barrot (de la Lozère), sur la résolution du 11 messidor an VII, relative à la garantie de la liberté civile et politique. Séance du 11 thermidor an VIIJean-André Barrotimpr. nationale179815
Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Mathieu, sur un ouvrage publié par le citoyen Missiessy, ancien contre-amiral et adjoint au dépôt de la marine. Séance du 9 vendémiaire an VIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17983
Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Louvet,... sur les moyens de remédier à l'inégalité de la répartition des contributions directes. Séance du 24 thermidor an VIPierre-Florent Louvetimpr. nationale17988
Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Louvet,... sur la nécessité d'établir une ligne de démarcation entre les dépenses particulières de toutes les localités. Séance du 11 brumaire an VIIPierre-Florent Louvetimpr. nationale179814
Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mathieu, au nom d'une commission spéciale, sur une question relative au classement des conscrits. Séance du 11 brumaire an VIIJean Baptiste Charles Mathieu Mirampalimpr. nationale17986
Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Poulain-Grandprey, en annonçant le départ des conscrits du département des Vosges. Séance du 12 frimaire an VIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17982
Conseil des Cinq-cents. Discours prononcé par Poullain-Grandprey, sur l'assassinat des plénipotentiaires de la République française à Rastadt. Séance du 16 floréal an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale17983
Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poullain-Grandprey,... sur la proposition d'établir une contribution sur le sel marin destiné à la consommation intérieure. Séance du 16 pluviôse an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179815
Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poullain-Grandprey,... sur la proposition faite de proclamer les dangers de la patrie. Séance du 28 fructidor an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179810
Conseil des Cinq-cents. Opinion de Poullain-Grandprey,... sur le projet de résolution relatif aux hospices civils. Séance du 19 germinal an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale179814