Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII

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