Couverture de Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII

Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration, en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'ancien Gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. nationale	—	11	Paris

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