Couverture de Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 27 ventôse an VIII

Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 27 ventôse an VIII

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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	1799	impr. nationale	—	15	(Paris,)	Vinted

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