Tribunat. Résumé de Duchesne, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi du 16 ventôse concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 27 ventôse an VIII
auteur :Pierre-François Duchesne
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |