Couverture de Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII

Tribunat. Rapport sur un projet de loi relatif à la division territoriale et aux administrations locales fait, au nom d'une commission spéciale, par Daunou. Séance du 23 pluviôse an VIII

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. nationale	—	32	(Paris,)	Vinted

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