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Rapport fait par Aubert, au nom des Commissions des finances et des contributions réunies, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 17 fructidor an VIFrançois Aubertimpr. nationale1802
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Rapport fait, au nom de la section des finances [du Tribunat], sur le projet de loi relatif aux monnaies, par Joachim Lebreton. Séance du 2 germinal an XIJoachim Le Bretonimpr. nationale180222
Sénatus-consulte organique de la ConstitutionFrance. Sénat (1800-1814)impr. nationale180216
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, 1er frimaire-30 floréal an X, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, 1er frimaire-26 thermidor an X (par A.-G. Camus)Armand-Gaston Camusimpr. nationale1802313
Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun SedillezMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180222
Tribunat. Discours de Costaz sur le projet de loi concernant les finances. Séance du 1er germinal an XILouis Costazimpr. nationale180214
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, après que la communication des premières hostilités commises par l'Angleterre eût été faite au Tribunat par les orateurs du Gouvernement. Séance du 3 prairial an XIMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180210
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XIMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180238
Tribunat. Discours prononcé par Costé, sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement. Séance du 5 prairial an XIJean-Charles Marie Costéimpr. nationale18023
Tribunat. Discours prononcé par Labrouste,... sur la communication des pièces envoyées par le Gouvernement relativement aux négociations avec l'Angleterre. Séance du 3 prairial an XIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale18024
Tribunat. Discours prononcé par Pictet... à l'occasion du projet de loi sur les douanes. Séance du 3 floréal an XIMarc-Auguste Pictetimpr. nationale180232
Tribunat. Discours prononcé par Riouffe sur la communication des pièces envoyées par le gouvernement. Séance du 3 prairial an XIHonoré Rioufféimpr. nationale18026
Tribunat. Observation sur la pétition des Génois relative à la dette publique, par Carrion-Nizas. Séance du 18 floréal an XMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale1802—
Tribunat. Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal an XIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale18025
Tribunat. Opinion de Carret,... sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 17 ventôse an XIMichel Carretimpr. nationale18024
Tribunat. Opinion de Costaz sur la peine à infliger pour le crime de faux-monnoyage. Séance du 12 germinal an XILouis Costazimpr. nationale18026
Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an XGuillaume-Joseph-Norbert Delaistreimpr. nationale180210
Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 7 floréal an XIAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale180211
Tribunat. Opinion de Guinard sur le projet de loi relatif aux banques. Séance du 23 germinal an XIJoseph Guinardimpr. nationale18027
Tribunat. Opinion de Mallarmé sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 11 nivôse an XClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale180218
Tribunat. Opinion de Portiez,... sur le projet de loi relatif à la banque. Séance du 23 germinal an XILouis Portiezimpr. nationale18028
Tribunat. Opinion de Stanislas Girardin sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes et des établissements publics. Séance du 7 floréal an XIStanislas Girardinimpr. nationale180227
Tribunat. Opinion de Trouvé sur la dette publique. Séance du 18 floréal an XClaude-Joseph Trouvéimpr. nationale18028
Tribunat. Opinion de Émile Gaudin sur le projet de loi relatif à la banque. Séance du 23 germinal an XIÉmile Gaudinimpr. nationale180211
Tribunat. Opinion du citoyen Fréville,... sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 19 floréal an XJean Baptiste Maximilien Villot de Frévilleimpr. nationale180220
Tribunat. Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Thouret, sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecineMichel-Augustin Thouretimpr. nationale180219
Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11François Jaubertimpr. nationale180267
Tribunat. Rapport fait au nom de la section des finances sur les pensions, par Portiez. Séance du 9 germinal an XILouis Portiezimpr. nationale18026
Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le onzième titre du Code civil intituléJoseph Bertrand de Greuilleimpr. nationale180218
Tribunat. Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 28 floréal an XIMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180212