Rapport fait par Aubert, au nom des Commissions des finances et des contributions réunies, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 17 fructidor an VI
auteur :François Aubert
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |