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Corps législatif. Discours prononcé par Périn, orateur du Tribunat, sur un projet de loi relatif aux biens nationaux donnés en remplacement aux hospices. Séance du 9 ventôse an XIIClaude-François Périn d'Augnyimpr. nationale1803
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Corps législatif. Discours prononcé par Sahuc,... sur le projet de loi portant concessions de propriétés, à titre de récompense nationale, en faveur des vétérans qui seront réunis dans les 26 et 27es divisions militaires. Séance du 1er germinal an XILouis Michel Antoine Sahucimpr. nationale180310
Corps législatif. Discours prononcé par Savoye-Rollin,... sur le projet de loi, tit. I, liv. II du Code civil relatif à la distinction des biens. Séance du 4 pluviôse an XIIJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale18038
Corps législatif. Discours prononcé par Sedillez,... sur le projet de loi relatif à des embellissements dans les environs du palais et du jardin des Tuileries. Séance du 30 pluviôse an XIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale18038
Corps législatif. Discours prononcé par Tarrible, orateur du Tribunat, sur les engagements qui se forment sans convention. Séance du 19 pluviôse an XIIJean Dominique Léonard Tarribleimpr. nationale180318
Corps législatif. Discours prononcé par Viénot-Vaublanc, en comité général, dans la séance du 25 nivôse an XII, après la lecture de l'"Exposé de la situation de la République"Vincent-Marie Viénot Vaublancimpr. nationale18036
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Fontanes, président du Corps législatif. Séance du 21 nivôse an XIILouis de Fontanesimpr. nationale18033
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au nantissement, titre XVIII du livre II du Code civil. Séance du 25 ventôse an XIIAlexandre-Gaspard Garyimpr. nationale180312
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale18038
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux sommations respectueuses. Séance du 21 ventôse an XIIJean-Claude-Michel Gilletimpr. nationale18038
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Perrée, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux séminaires. Séance du 22 nivôse an XIIPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale18034
Corps législatif. Discours prononcé par le président du Corps législatif [L. Fontanes], à la tête de la députation, le 1er pluviôse an XIILouis de Fontanesimpr. nationale18033
Corps législatif. Discours prononcé par... Marcorelle, président de la commission administrative du Corps législatif en présentant aux Consuls de la République la médaille arrêtée par le Corps législatif dans sa séance du 30 floréal an XJean-François Joseph Marcorelleimpr. nationale1803—
De l'Homme en société, complément à la législation de Mably, par le c*** LevacherFrançois Guillaume Levacherimpr. nationale1803—
Discours prononcé par Danel (de Lille), en présentant au Corps législatif l'hommage d'une médaille frappée à Lille. Séance du 22 nivôse an XIIPaul François Joseph dit Paulus Danelimpr. nationale18032
Discours prononcé par Pictet, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant une route à ouvrir entre Grenoble et Briançon. Séance du 9 ventôse an XIIMarc-Auguste Pictetimpr. nationale18038
Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-SèvresLouis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale18036
Discours prononcé par le cit. Arnould (de la Seine), en faisant hommage au Tribunat d'un ouvrage ayant pour titreAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale18036
Exposition des motifs du projet de loi, titre II livre II du Code civil, sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, présenté par... Bigot-PréameneuFélix-Julien-Jean Bigot de Préameneuimpr. nationale180376
Exposé des motifs du projet de loi, titre XIV livre III du Code civil, sur la prescription, présenté par... Bigot-PréameneuFélix-Julien-Jean Bigot de Préameneuimpr. nationale180324
Exposé des motifs du projet de loi, titre du livre III du Code civil, relatif aux transactions, présenté par... Bigot-PréameneuFélix-Julien-Jean Bigot de Préameneuimpr. nationale18038
Motifs du projet de loi portant attribution au Tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la Banque de France, présenté par... Bigot-PréameneuFélix-Julien-Jean Bigot de Préameneuimpr. nationale18036
Observations contre le système de la publicité des hypothèquesThéodore-François Huguetimpr. nationale180320
Rapport fait au Corps législatif, par Arnould, orateur du Tribunat, sur l'administration des finances et les budjets de l'an XII et de l'an XIII. Séance du 5 ventôse an XIIAmbroise-Marie Arnouldimpr. nationale1803—
Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre IV (De l'extinction des obligations) du projet de loi intituléFrançois Jaubertimpr. nationale1803—
Rapport fait par Jaubert (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le chapitre V (De la preuve des obligations et de celle du paiement) du projet de loi intituléFrançois Jaubertimpr. nationale1803—
Rapport fait par le citoyen Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit. Séance du 19 ventôse an XIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale180330
Tribunat. Considérations sur l'organisation des écoles de droit, suivies d'un tableau de l'enseignement du droit, présentées au Tribunat par M.-L.-É. Sedillez. Séance du 21 ventôse an XIIMathurin-Louis-Étienne Sedillezimpr. nationale180326
Tribunat. Discours de Costaz sur le revenu public de la France, prononcé à l'occasion de la présentation du budget de l'an XIILouis Costazimpr. nationale180326
Tribunat. Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 floréal an XIILouis-Joseph Faureimpr. nationale180311