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Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur le Peletier, au lieu de Plailly, généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764
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Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par les dames abbesse, prieure et religieuse de l'abbaye royale de Maubuisson et par le sieur Le Peletier de Montmeillant, au lieu de La Chapelle-en-Serval, généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêt du conseil d'état qui évoque à son conseil toutes les contestations relatives au jugement définitif prononcé contre les intendants, officiers et employés dans le Canada, par les Commissaires nommés par arrêt du Conseil du 12 décembre 1761France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
(Arrêt du conseil d'état) portant réglement sur la retenue du dixième des différents objets qui se payent au Trésor royal, sur des ordonnances signées du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Arrêts du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant que les roles formés pour la perception des premier et deuxième Vingtièmes et des deux sous pour livre du dixième, puissent être arrêtés au Conseil, ils continueront d'être signés et rendus exécutoires par les intendantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1764—
Convention entre le Roi et le margrave de Baaden-Dourlach pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1764—
Convention entre le Roi et le margrave de Bade-Bade pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1764—
Convention entre le Roi et le prince évêque de Spire pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1764—
Département de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la troisième année du bail de Me Jean-Jacques PrevostFerme générale. FranceImp. royale1764—
Lettre écrite par ordre de Sa Majesté aux archevêques et évêques du royaume, concernant les mendiantsFranceImp. royale1764—
Ordonnance de police, portant qu'à l'avenir il ne pourra être construit ni réédifié aucuns batiments dans la ville et faubourgs de Paris, avec gouttières saillantes sur la rueFrance. Châtelet de ParisImp. royale1764—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures seront reconstruites, permet d'établir au lieu desdites gouttières, des tuyaux pour conduire les eaux pluviales du haut en bas des maisonsFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1764—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui Condamne le nommé Taberna, tuilier à Saux-lès-Chartreux en 50 livres d'amende pour avoir... fait fouiller et enlever du sable au haut de la montagne de Lonjumeau, route d'Orléans, près la berge du cheminFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1764—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne aux commissaires généraux de la voierie de visiter toutes les rues, places et voies publiques qui auront été sujettes à l'inondationFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1764—
Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maitre charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalagesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1764—
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que l'arrêt du conseil du 23 juin 1764, sera déposé au greffe du bureau, pour y avoir recours où besoin seraFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1764—
Rente à 3 pour cent sur le droit des cuirs. Edit de juillet 1761. 5e tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes montant à la somme de 527750 livres, échus par le sort de la loterie tirée dans l'hotel de ville de Paris le 19 décembre 1764ParisImp. royale1764—
Rentes provenant de la liquidation des offices sur les cuirs. Edit d'août 1759. Septième tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 166739 livres 2 sous 3 deniers échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris le 19 décembre 1764ParisImp. royale1764—
Rentes sur la caisse générale des amortissements. Edit de mai 1749. Vingt-unième tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 296700 livres, échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de ParisParisImp. royale1764—
Rentes sur les 2 sous pour livre du dixième. Déclaration du 7 juillet 1756. Sixième tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes montant à la somme de 446200 livres échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris le 12 décembre 1764ParisImp. royale1764—
Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Seizième tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 363700 livres, échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris le 12 décembre 1764ParisImp. royale1764—
Rentes à 3 pour cent sur le droit des cuirs. Edit de mai 1760. Septième tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à 1205083 livres échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, le 19 décembre 1764ParisImp. royale1764—
Rentes à 4 pour cent sur les aides et gabelles. Edit d'avril 1758. 1er(-3e) tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes... échus par le sort de la loterieParisImp. royale1764—
Rentes à 4 pour cent sur les aides et gabelles. Edit d'avril 1758. Deuxième tirage. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 595 642 livres 3 sous échus par le sort de la loterie tirée dans l'hotel de ville de Paris le 12 décembre 1764ParisImp. royale1764—
Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses au généraux provinciaux, juges-gardes et autres officiers des monnaies de mettre ou faire mettre à exécution aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du conseil, qu'il ne leur ait apparu de leur enregistrement en la cour. (Validation du travail fait par Louis-François Chabert, directeur-trésorier particulier de la monnaie de Tours, pendant les mois de janvier-avril de l'année 1763.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1763—
Arrêt de la cour des aides concernant les contraintes au sujet du don gratuitFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1763—
Arrêt de la cour des aides portant enregistrement des lettres-patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes généralesFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1763—
Arrêt de la cour des aides qui condamne les collecteurs d'impôt de la paroisse de Clairefontaine, grenier de Vervins, en 40 livres d'amende, pour omission de personnes dans le rôle par eux fourniFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1763—
Arrêt de la cour des aides qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes et lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs officesFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1763—
Arrêt de la cour des aides qui fixe à la somme de 15 livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de Serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de la cour ; laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous les officiers desdits dépôtsFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1763—