Couverture de Arrêt de la cour des aides qui fixe à la somme de 15 livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de Serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de la cour ; laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous les officiers desdits dépôts

Arrêt de la cour des aides qui fixe à la somme de 15 livres les droits qui seront payés à l'avenir pour la réception de Serment de chaque fournisseur de sel dans les dépôts du ressort de la cour ; laquelle sera partagée suivant l'usage entre tous les officiers desdits dépôts

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Première parution: 1763
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	Imp. royale	—	—	Paris

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