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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les ouvrages de la nouvelle église de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, seront continués, conformément au nouveau plan arrêté par Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les puinés auxquels, suivant les fors et coutumes de Béarn, il sera délivré des immeubles pour les remplir de leurs légitimes, demeureront, relativement aux objets de ce genre, affranchis de tout droit de centième denierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à un arrêt du parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront decernés pour les frais de justice qui sont à la charge du roi, ne pourront être acquittés sans avoir été préalablement visésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui permet au séminaire de Caen de faire construire un nouveau bâtimentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui règle la compétence pour l'amodiation des communaux de la généralité de BourgogneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Dijon, ordonne que les juges ; les procureurs fiscaux, les procureurs postulants et les greffiers des justices seigneuriales de Louhans, seront tenus de lever au greffe du bailliage royal de Chalon, des expéditions en parchemin de leurs actes de reception et de prestation de sermentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à une ordonnance de police du bailliage de Saint-Sauveur-Le Vicomte, cassée et annullée, ordonne l'exécution des réglements ; et veut qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hotellerie ou cabaret et de vendre vin dans la paroisse du Vust et autres lieux, tous les jours indistinctementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui supprime le bureau d'indication établi à Paris rue neuve Saint-Roch ; ensemble tous autres bureaux de la même nature, qui pourraient exister actuellementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à la prétention de M. De Castagny, lieutenant-colonel à la suite du régiment d'Aunis, d'être exempt de franc-fief ; et sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bretagne, en ce qu'elle a réduit les droits de franc-fief, dont la demande a été formée à M. de Castagny, pour la terre de Couëtligné, ordonne que ces droits seront payés par luiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Arrêt du conseil d'état qui, sur la demande en cassation du fermier, d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 10 avril 1771, ordonne le communiqué de la requête et l'envoi des motifs de l'arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Deux arrêts du Conseil d'Etat les 26 août 1777 et 20 janvier 1778 ; le 1er décharge Laurent David, adjudicataire des fermes générales des condamnations prononcées contre lui, ordonne qu'André Vialand sera tenu de souffrir les visites et exercices des commis dudit adjudicataire dans tous les bâtiments dépendant des deux maisons de Jacques Balmon, cabaretier et par lui occupées. en commun avec ledit Balmont, le 2e, déboute lesdits Vialand et Balmont de leurs oppositions à ce 1er arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Deux arrêts du Conseil d'Etat... des 13 août 1771 et 28 octobre 1777. Le 1er sur la demande en cassation du fermier, d'un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 10 avril 1771, ordonne le communiqué de la requête... Le second, rendu contradictoirement, casse l'arrêt susdaté ; ordonne l'exécution d'une sentence de la juridiction des Gabelles de Rouen, qui avait confisqué le faux sel saisi au domicile du sieur DumontFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1778—
Ecole royale militaire. Cadets-gentilshommes. Mémoire instructif sur les conditions requises pour être admis, moyennant une pension, dans la compagnie des cadets-gentilshommes établis à l'hôtel de l'Ecole royale militaire, par ordonnance du Roi du 18 octobre 1777École royale militaire. ParisImp. royale17783
Instruction particulière ordonnée par le Roi pour le service et la discipline des Brigades détachées de la Maréchaussée de l'Isle de France, du 18 septembre 1778FranceImp. royale1778—
Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne Jean Rabot, vigneron à Mainville, en 100 livres d'amende, comme responsable de son fils ayant écrasé un nid contenant sept oeufs de perdrixFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImp. royale1778—
Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne le Sr Le Paige, seigneur de Quincy, en 100 livres d'amende, pour avoir tiré et chassé aux lapins dans son parc de Quincy, nonobstant les défenses à lui faitesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImp. royale1778—
Nouveau Règlement pour l'administration de la ville de Nivelles. Du 2 juin 1778Pays-Bas autrichiensImp. royale1778—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les carrièresFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1778—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prévenir les dégradations du pont de la ville de Saint FlorentinFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1778—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Edme Bezine, laboureur au Port, paroisse de Briennon, en 150 livres d'amende pour avoir fait paitre ses bestiaux dans les emplacements, remblais et talus du canal de Bourgogne et avoir usé de voies de fait à l' égard des officiers préposés pour veiller aux ouvrages dudit canalFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1778—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publiqueFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1778—
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, portant défenses aux officiers de la justice de Thaillot, ou faubourg de la conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque, dans la connaissance de la... police de la voierie... dudit faubourgFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1778—
Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagneFranceimpr. royale1778229
Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagneFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)J.-B. Collignon1778—
Règlement provisoire sur le service de la cavalerie et des dragons en campagneFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)J. G. Collignon1778—
Voyage fait par ordre du roi en 1771 et 1772... pour vérifier l'utilité de plusieur méthodes et instruments servant à déterminer la latitude et la longitudeAlexandre-Gui Pingré, Jean-René-Antoine de Verdun de La Crenne, Jean-Charles BordaImp. royale1778—
Arrest du Conseil... portant commission à M. le Lieutenant général de police et à M. Le Comte d'Angiviller pour veiller à la suite des opérations qu'exige l'état actuel des carrières des environs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17774
Arrêt contradictoire de la cour des Aides... qui infirme une sentence des Elus d'Amiens... déclare bonne et valable la saisie de deux barriques d'eau-de-vie, les confisque au profit de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes généralesFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1777—
Arrêt de la Cour des aides qui fait défense aux maîtres des navires du port de Saint-Valery et à tous autres de plus à l'avenir transporter des eaux de vie et autres boissons sans être munis des congés et acquits des droitsFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1777—