Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter à une ordonnance de police du bailliage de Saint-Sauveur-Le Vicomte, cassée et annullée, ordonne l'exécution des réglements ; et veut qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hotellerie ou cabaret et de vendre vin dans la paroisse du Vust et autres lieux, tous les jours indistinctement — France. Conseil d'État (13..-1791)