Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les puinés auxquels, suivant les fors et coutumes de Béarn, il sera délivré des immeubles pour les remplir de leurs légitimes, demeureront, relativement aux objets de ce genre, affranchis de tout droit de centième denier

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.