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Arrêt du conseil d'Etat qui, à compter du 10 novembre prochain (1784) convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784
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Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de 100000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie de NantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784—
Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de 50000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie d'AixFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784—
Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de 50000 marcs d'espèces de cuivre en la monnaie de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784—
Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du parlement de Normandie ; pourront être admises dans lesdites communautés ; en payant seulement la moitié des droits de réceptionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784—
Arrêts du Conseil d'Etat des 18 mai et 27 juin 1782 et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 10 juin 1784, concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784—
Arrêts du conseil d'Etat des 18 mai et 27 juin 1784, et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 10 juin 1784, concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1784—
Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas SalzardFerme générale. FranceImp. royale1784—
Edit du roi portant établissement de dix nouvelles parties de rentes et création de vingt offices de payeurs et de vingt offices de contrôleurs desdites rentesFranceImp. royale1784—
Hôtel royal des Invalides. Instruction sur les formalités à remplir par les héritiers des officiers, bas officiers et soldats, qui meurent à l'Hôtel des invalides ou dans les compagnies détachées à Paris, dans ses environs et dans toute l'étendue du royaumeHôtel royal des Invalides. ParisImp. royale1784—
Hôtel royal des Invalides. Règlement concernant les successions des officiers, bas officiers et soldats-invalides, ouvertes, soit à l'Hôtel, soit dans les compagnies détachées à Paris, aux environs, ou dans les provinces du royaume. Du 30 mai 1734Hôtel royal des Invalides. ParisImp. royale1784—
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi (sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782.)France. Conseil de la guerre (16..-171.)Imp. royale1784—
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas SalzardFerme générale. FranceImp. royale1784—
Ordonnance de l'intendant qui condamne Thomain, voiturier à Versailles, en l'amende de 100 livres, pour excès et voie de fait par lui commis sur la route envers un postillon de la poste de BernyFrance. Intendance. ParisImp. royale1784—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne 66 particuliers, habitans de la ville de Nemours, pour degat et destruction de 130 arbres sur la route de Nemours à Sens solidairement en 150 livres d'amende et permet d'informer contre cinq desdits particuliers qui ont scié par le pied quatre des plus forts desdits arbresFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1784—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne differents particuliers propriétaires riverains de la route de Paris à Rouen des villages de Vaux, Juziers, Meulan, Gargueville, Isson, Limay Rolleboise, Epinay... à enlever les dépots de fumiers, pierres, bois et immondices par eux faits sur ladite route, à rétablir les fossésFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1784—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les dégradations au mur du quai et au pont de Sainte Maxence en en arrachant des bois et madriers, avec défenses de récidiver sous plus grandes peinesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1784—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Guerin, Leclerc et Lecansel, chacun en quinze livres d'amende pour defaut de plaque et chacun en 150 livres d'amende pour rebellion contre les cavaliers de la maréchausséeFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1784—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives, fixe la largeur de ces rivières, avec defenses d'y planter ni construire plus près de six pieds des rives desdites rivièresFrance. Bureau des finances. ParisP.-G. Simon et1784—
Arrêt de la cour des monnaies qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale monnaies de France, à perpétuité hors du ressort de ladite cour, pour prévarications et malversations par lui commises dans les fonctions de son officeFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Ant. Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs sur la place du nouvel hôtel-de-ville de Metz, ayant écriteau portant ces motsFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui condamne en 500 livres d'amende différens particuliers, pour avoir fait sciemment le commerce et la distribution de pièces de monnaies d'argent décriées et prohibées par les ordonnancesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui confirme une sentence des officiers du siège de la monnoie de Dijon, rendue contre la nommée Reine Lacaille, accusée de distribution de fausse monnoieFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée, sans néanmoins qu'il soit permis de refuser les espèces d'or et d'argent fabriquées en vertu de l'Edit de janvier 1726 sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recuesFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés et marqués des poinçons prescrits par les règlemensFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui fixe les droits que les officiers de son ressort seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pardevers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses et autres machines mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet 1783France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle les défenses faites à tous marchands et ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les matières d'or et d'argent de se retirer dans les lieux clos et privilégiés ou prétendus telsFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1783—
Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Nancy un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur le pied de la modération portée par l'édit de mai 1779France. Conseil d'État (13..-1791)Leclerc1783—
Arrêt du Conseil d'état qui renouvelle en faveur de M. le duc d'Orléans les précédents abonnements des droits, tant en principaux que sous pour livre, énoncés au dix arrêt ; et fixe les sommes à payer par ce prince, à titre d'abonnement, pour tenir lieu des sous pour livre résultant de l'édit de novembre 1771France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1783—