Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Nancy un nouveau délai jusqu'au 1er mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur le pied de la modération portée par l'édit de mai 1779

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.