Arrêt du Conseil d'état qui renouvelle en faveur de M. le duc d'Orléans les précédents abonnements des droits, tant en principaux que sous pour livre, énoncés au dix arrêt ; et fixe les sommes à payer par ce prince, à titre d'abonnement, pour tenir lieu des sous pour livre résultant de l'édit de novembre 1771
- Première parution
- 1783
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1783 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |