SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

130 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les brasseurs de bière de Rouen de leur opposition à l'arrêt du conseil du 4 décembre 1683 qui les prive du remplage de leurs futailles après l'entonnementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725
← PrécédentPage 4 / 5 · 130 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le Sr de Salins, directeur des fermes à Nantes, de la somme de 600 livres à laquelle les maire et échevins de Nantes l'ont taxé dans les rôles pour l'abonnement des rentes provincialesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous marchands de vin et bourgeois de Paris vendant vin en gros et en détail de mettre des vins dans la halle établie pour les marchands forainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Peroudet en la perception des droits de vingt sols trois deniers pour cent de plâtre, et de huit livres, un sol six deniers pour bateau chargé de marchandises passant sous les ponts de MeulanFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui oblige les religieux Carmes du bourg de Lucheux à payer les droits sur les bières et ceux d'entrées des boissons et autres denrées qu'ils feront venir pour leur provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 17 fév. 1688 et du tarif arrêté le même jour, concernant les droits et vacations dûs en matières criminelles aux officiers des élections, greniers à sel et autres juges des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et17254
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux des 23 mars et 26 avril 1694 seront exécutés, et a déchargé le Sr de Salins, directeur des fermes à Nantes, de la somme de 600 livres à laquelle les maire et échevins de la ville l'ont taxé dans le rôle pour l'abonnement des rentes provincialesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les commis employés à la régie des fermes, recouvrement et autres affaires concernant le maniement des deniers de Sa Majesté jouiront de tous les privilèges et exemptions accordés par les baux, résultats du conseil, ordonnances et règlementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat, sur requêtes respectives, l'une présentée par les Suisses de la garde de M. de duc d'Orléans, et l'autre par Ch. Isembert, fermier général des fermes unies, qui ordonne que, sans avoir égard à celle des Suisses, les contraintes décernées contre eux pour le paiement du droit de huitième du vin d'achat qu'ils ont vendus en détail, ensemble celles pour le droit du gros à l'arrivée, celui de la bière, le droit annuel et les deux sols pour livre, seront exécutéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les officiers municipaux de la ville du MansFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'exercice et fonctions des offices de vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, le long des côtes de Normandie et de Picardie, et pour la perception du droit de sol pour livre à eux attribuéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur les fonds en argent ou en marchandises qui seront furtivement chargés sur les vaisseaux de la Compagnie des Indes Orientales par les officiers desdits vaisseauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne la Vve Cl. Peigneux, cabaretière à Nevers en 100 livres d'amende, pour avoir été trouvé chez elle une cruche de grès qu'elle cassa à l'arrivée des commis, mais dont ils recueillirent assez de vin pour en vérifier la dissemblance à celui de sa cave ; J. Camus, cabaretier à Crû-le-Châtel, en 300 livres d'amende pour avoir été surpris logeant sans avoir du vin en perce ; et Jean Lougot, audit Crû-le-Chatel, en 100 livres d' amende et à la confiscation d'une feuillette de vin par lui remplie d'un quart sans la participation des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne un secrétaire du roi de payer les droits des ports et hâvres des vins qu'il a fait entrer au port de Brest pour sa provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les saisies faites à la requête des fermiers des cinq grosses fermes, gabelles, domaines et des aides, de l'enregistrement aux saisies mobilièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les veaux à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1711, il sera perçu, au profit d'André Girardot et de ses cautions, dans l'étendue de la généralité de Soissons, pendant quatre années, moitié par augmentation des droits de courtiers-commissionnaires de vin et jaugeurs de futaillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les déclarations qui seront faites par les femmes et domestiques, lors des inventaires des commis, vaudront comme si elles étaient faites par les marisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les offices de commissaires, contrôleurs, visiteurs et priseurs de cendres, toutes et gravelées, et les jaugeurs des tonneaux et poinçons desdites cendres, toutes et gravelées, et réunit à la ferme des aides les droits attribués auxdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui, en conformité de l'ordonnance de juin 1680, et sans avoir égard à un arrêt de la cour des aides de Paris, permet aux commis des aides de se transporter dans les celliers, pressoirs et caves, pour y faire les visites nécessaires, pendant les 6 semaines après l'ouverture des vendanges, en attendant qu'il soit procédé aux inventairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'etat qui ordonne que les maîtres des forges ou autres particuliers de la province du Dauphiné qui feront sortir des fers, aciers et mines-de-fer de ladite province par la Savoie, la Provence et le Languedoc seront tenus de payer les droits de marque aux bureaux établis par le fermier desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1724—
Arrêt du conseil d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1723—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des commis buralistes des aides ; et qui ordonne que les habitants du bourg de St-Rémy seront tenus de nommer un des plus solvables d'entre eux pour recevoir les déclarations et droits des vins et autres boissons vendues en grosFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat contre les cavaliers et soldats en garnison au dedans du royaume qui font entrer des boissons dans les villes et qui en vendent en détailFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare qu'elle n'entend point, sous prétexte de l'article X du titre commun des fermes de l'ordonnance de juillet 1681, que Jean Fauconnet (fermier général des domaines), ses fermiers et sous-cautions, soient garants ni responsables des geoliers et concierges des prisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation des privilèges du seigneur et des habitants de la seigneurie d'Yvelot, et règlement pour empêcher les fraudes des droits d'aides sur les vins et autres boissons qui se consomment dans ladite seigneurieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement entre le fermier général des fermes unies et les marchands vendeurs de poisson frais, sec et salé, pour la sureté des droits sur le poisson venant de Nantes pour ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui accorde encore trois mois de délai aux entrepreneurs des vivres et fourages pour faire juger les contestations d'entre eux, leurs sous-entrepreneurs et leurs créanciersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les habitants de Vervin et petit-Vervin au paiement des nouveaux droits d'aides des vins, bières et autres boissons qu'ils vendront en gros et en détail, à commencer du 1er avrilFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare que les droits de 9 l. 18 s. pour tonneau de vin entrant par mer dans Calais, Ardres et Guignes font partie des droits des cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve Saugrain et1723—