Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les offices de commissaires, contrôleurs, visiteurs et priseurs de cendres, toutes et gravelées, et les jaugeurs des tonneaux et poinçons desdites cendres, toutes et gravelées, et réunit à la ferme des aides les droits attribués auxdits offices — France. Conseil d'État (13..-1791)