Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges des commis buralistes des aides ; et qui ordonne que les habitants du bourg de St-Rémy seront tenus de nommer un des plus solvables d'entre eux pour recevoir les déclarations et droits des vins et autres boissons vendues en gros — France. Conseil d'État (13..-1791)