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Arrêt du conseil d'Etat qui, en conformité de l'ordonnance de juin 1680, et sans avoir égard à un arrêt de la cour des aides de Paris, permet aux commis des aides de se transporter dans les celliers, pressoirs et caves, pour y faire les visites nécessaires, pendant les 6 semaines après l'ouverture des vendanges, en attendant qu'il soit procédé aux inventaires — France. Conseil d'État (13..-1791)