Arrêt du conseil d'Etat qui condamne la Vve Cl. Peigneux, cabaretière à Nevers en 100 livres d'amende, pour avoir été trouvé chez elle une cruche de grès qu'elle cassa à l'arrivée des commis, mais dont ils recueillirent assez de vin pour en vérifier la dissemblance à celui de sa cave ; J. Camus, cabaretier à Crû-le-Châtel, en 300 livres d'amende pour avoir été surpris logeant sans avoir du vin en perce ; et Jean Lougot, audit Crû-le-Chatel, en 100 livres d' amende et à la confiscation d'une feuillette de vin par lui remplie d'un quart sans la participation des commis — France. Conseil d'État (13..-1791)