Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
595 œuvres
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| Ordonnance de police, concernant l'observation des dimanches et des fêtes | France. Châtelet de Paris | imp. de H.-L. Guérin et | 1764 | — |
| Arrêt de parlement en faveur des artistes logés aux galeries du Louvre | France. Parlement de Paris | imp. de Prault | 1763 | — |
| Arrêt du Conseil d'Etat portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, sur le poisson et la volaille, suivant le tarif annexé | France. Conseil d'État (13..-1791) | imp. de Prault | 1763 | — |