Couverture de Arrêt de la cour des Aides, qui infirme une sentence de l'élection d'Angers, du 14 mars 1761, par laquelle avait été annulé un procès-verbal de déplantation de 1188 pieds de tabac, sans que ladite sentence énonce les motifs de la nullité prononcée

Arrêt de la cour des Aides, qui infirme une sentence de l'élection d'Angers, du 14 mars 1761, par laquelle avait été annulé un procès-verbal de déplantation de 1188 pieds de tabac, sans que ladite sentence énonce les motifs de la nullité prononcée

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Première parution: 1763
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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