Couverture de Arrêt contradictoire du conseil d'état qui déboute Marin Fleschelles, simple huissier audiencier en la juridiction consulaire de la ville de Beauvais, de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 3 novembre 1761

Arrêt contradictoire du conseil d'état qui déboute Marin Fleschelles, simple huissier audiencier en la juridiction consulaire de la ville de Beauvais, de l'opposition qu'il avait formée à l'arrêt du conseil du 3 novembre 1761

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1764
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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