Jugement de M. le prévôt des marchands qui, en ordonnant l'exécution des règlements rendus sur la police et les droits des bois à brûler, déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du régisseur des droits rétablis, par procès-verbal du 26 novembre 1763, sur le sieur Dimps, marchand de bois à Paris et les 3000 fagots saisis, excedant la déclaration acquis et confisqués au profit dudit régisseur ou la juste valeur

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