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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particuliers en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence de police rendue contre plusieurs maîtres maçons qui n'ont point levé leurs lettres et prêté le serment devant le procureur du roi au Châtelet de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Arrest de... parlement qui condamne le nommé Jacques Martin, dit Chevalier de Lyon, à estre mis au carcan, et en 3 ans de bannissement, pour avoir volé des draps dans l'Hostel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence rendue par... le lieutenant criminel, qui condamne... Michel de La Haye, manoeuvre, à estre mis au carcan, rue des Roziers, vis-à-vis l'hospital Saint-Gervais, et ensuite au bannissement de trois ans, pour excès, violences et voyes de fait commis à coups de baston dans ledit hospitalFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest du conseil d'Estat... (du 8 octobre 1726, et autre arrest, du 8 janvier même année) et lettres patentes concernant la défense des étoffes des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest du conseil d'Estat... qui accorde aux agents de change nommez par l'arrest du 14 octobre 1724, le délay d'un mois pour se faire recevoir, et déclare privez de leurs fonctions ceux qui n'auront pas été reçûs dans ledit termeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest du conseil d'Estat... qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour juger des différends et contestations au sujet des défenses de vendre de la viande dans les lieux situez au-delà des barrières de... ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest du conseil d'Estat... qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour juger les différends au sujet du droit de confirmation dans la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest du conseil d'Estat... qui permet aux bouchers, rotisseurs, hosteliers de... Paris de tuer et d'exposer en vente des agneaux achetez dans les marchez publics de ladite ville ; et aux fermiers, laboureurs et autres d'en apporterFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrest du conseil d'Estat... qui proroge jusqu'au 1er avril 1727 les délais accordez par Sa Majesté au sujet du remboursement qui doit estre fait aux traitans dont les cautions sont en avance envers sadite MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrests du conseil d'Etat... (des 8 janvier et 8 octobre 1726 et 28 novembre 1730) qui renouvellent les deffénses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la défense des étoffes des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant la défense des étoffes des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux agents de change nommés par l'arrêt du 14 octobre 1724 le délai d'un mois pour se faire recevoir, et déclare privés de leurs fonctions ceux qui n' auront pas été reçus dans ledit termeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, et M. Piquet de Melesse, prévôt général de la maréchaussée de Bretagne, pour instruire le procès aux auteurs et complice des vol et assassinats commis és personnes du nommé Sauze, courrier de Lyon, et de son postillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour juger des différends au sujet des défenses de vendre de la viande dans les lieux situés au-delà des barrières de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour juger les différends au sujet du droit de confirmation dans la ville et banlieue de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fonds de deniers destinés pour les dépenses de la police et employés dans les états de la recette générale des finances de la généralité de Paris continueront à y être employés pendant les années 1727, 1728, 1729, 1730 et 1731, sous le nom des trésoriers de police en exerciceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les Sauf-conduits accordés aux marchands bouchers ne pourront avoir lieu à l'égard des dettes qu'ils ont contractées avec les marchands forainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er avril 1727 les délais accordés au sujet du remboursement qui doit être fait aux traitants dont les cautions sont en avance envers Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
Arrêts du conseil d'Etat du roi qui renouvellent les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant (1726-1730.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1726—
(Lettres patentes concernant la défense des étoffes des Indes)Franceimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers, et ceux qui amènent des plastres dans... ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Ordonnance (de police) concernant les vuidangesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) portant défenses de faire aucuns dégasts dans les bleds sous prétexte d'y cueillir des fleurs appellées barbeaux, ny d'en vendreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) portant défenses de laisser dans les rues, halles, marchez et places publiques aucuns pieds et feuilles d'artichaux, ny écosses de pois ou de fèvesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) portant défenses de tirer aucunes armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Feste-Dieu pendant que les processions passent ; et enjoint de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint Sacrement passentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui condamne plusieurs... marchandes de marée en 15 livres d'amende chacune, pour avoir exposé leurs denrées sur le passage des processions le jour de la Feste-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui défend aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis pour y vendre chairs de boucherie, et qui leur permet de les ouvrir dorénavant les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité jusqu'au premier samedi d'après la Nostre-Dame de septembre, à cause des grandes chaleursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—