Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fonds de deniers destinés pour les dépenses de la police et employés dans les états de la recette générale des finances de la généralité de Paris continueront à y être employés pendant les années 1727, 1728, 1729, 1730 et 1731, sous le nom des trésoriers de police en exercice — France. Conseil d'État (13..-1791)