Arrests du conseil d'Etat... (des 8 janvier et 8 octobre 1726 et 28 novembre 1730) qui renouvellent les deffénses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant — France. Conseil d'État (13..-1791)