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(Arrêt du Parlement ordonnant la suppression d'une publication faite par le substitut du procureur général au bailliage de Chaumont en Bassigny concernant l'observation des dimanches et fêtes.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1785
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Arrêt du Parlement qui condamne Jean-François Lavalle à être rompu vif, sur la grande place de la ville de Roye, pour assassinat par lui commis, de dessein prémédité, en la personne du nommé Florent PatteFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1782—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, juments, poulains, mulets et mules paieront un droit uniforme, fixé à 3 livres avec les sous pour livre, à leur sortie des cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Simon1782—
Arrêt du parlement (qui fait défenses d'exposer en vente dans le parquet de la marée, aucuns jours maigres de l'année, ni aucuns des jours gras où il arrivera à la halle du poisson de mer frais, aucunes marchandises autres que du poisson de mer frais, sec et salé, ou d'eau douce.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1782—
Sentence de l'élection de Paris, rendue en faveur du sieur Louis Sarran, bourgeois de Paris, qui déclare son imposition au rôle des tailles de Villiers-la-Garenne, nulle...France. Election. Parisimp. de P.-G. Simon17824
Arrest de la cour de parlement rendu la grand'chambre assemblée, entre Me le procureur général du roi Me Elie de Beaumont,... et Jean Baptiste-Pierre-Julien Pyron. Du 27 juillet 1781France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1781—
Arrest de la cour du parlement rendu la grand'chambre assemblée, qui disjoint le procès instruit en la cour, à la requête du procureur général du roi, contre Me Jean Baptiste Jacques Elie de Beaumont, de ceux pareillement instruite contre Antoine Lebel, et autres accusés pour être jugé distinctement et séparément... Extrait du registre du parlement du 27 juillet 1781France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1781—
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que celui du 17 février dernier sera exécuté, et déclare la sentence rendue en la sénéchaussée de Lyon, le 5 mars présent mois, (dans l'instance pendante entre Ant. Vingtrinier, négociant à Lyon, et les dominicains de cette ville, au sujet de la propriété d'une chapelle,) et tout ce qui a suivi, nuls et de nul effetFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1781—
Arrêt de la cour des Aides qui déclare nulle et injurieuse la plainte rendue par le Mis de Girardin et son fermier contre Me Cancel, receveur des impositions de l'élection de Senlis, les condamne solidairement en 300 livres de dommages et intérêts envers ledit Me Cancel, et en tous les dépensFrance. Cour des aides. Parisimp. de P.-G. Simon1780—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au siège de la Table de marbre les appels des sentences rendues tant dans les maitrises des Eaux et Forêts que dans les grueries seigneuriales, à peine de 300 livres d'amende et d'interdictionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Simon1780—
Statuts des maitres et marchands brasseurs de bière de la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFranceimp. de P.-G. Simon1780—
Arrest de la cour de parlement qui ordonne la réformation d'actes de baptême sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses d'Hargicourt, Jeancourt, Nauroy et Ronsoy, diocèse de Noyon, par devant les lieutenans généraux des bailliages de Saint-Quentin et de Peronne, attendu les irrégularités et vices qui se trouvent dans lesdits actes de baptêmes. Du 7 mars 1778France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1778—
Arrêt du Parlement portant règlement pour les RuissesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1778—
Arrêt du Parlement qui fait dèfenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et cafés pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le service divinFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1778—
Sentence des juges et consuls de Paris, qui ordonne le paiement d'un mandat payable au porteur, lequel se trouve adhiréFrance. Consulat de Parisimp. de P.-G. Simon1778—
(Arrêt du Parlement interprétatif de celui du 11 juillet autorisant les juges des lieux à rendre des ordonnances pour faire renfermer les pigeons.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1777—
Arrêt du Parlement qui ordonne que dans huitaine, tous propriétaires, fermiers, locataires, seront tenus d'écheniller leurs arbres, à peine de 30 livres d'amende, et que les bourses et toiles qui seront tirées des arbres, seront brûléesFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1777—
Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement. Du deux juillet 1773France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1773—
Arrêt de la cour de parlement, qui... condamne Jeanne Cannard,... à être pendue en place de Grève, pour vol avec effraction... (26 novembre 1772.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1772—
Arrêt de la cour du Parlement, qui ordonne que les arrêts de règlements de l'année 1526, 26 mars 1624 et 29 juillet 1745 seront exécutés... fait défenses à tous marchandises de vendre aucunes marchands, et à toutes personnes... de prêter argent, bijoux et autres effets aux mineurs, sans le consentement de leurs père et mère...France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1772—
Ordonnances de Monsieur le bailli général du comté d'Arnouville, justices y réunies, et en dépendantes...France. Bailliage. Arnouville, Seine-Maritimeimp. de P.-G. Simon177283
Arrêt de la cour de parlement, extrait des registres du parlement. Du trente avril mil sept cent soixante-dixFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1770—
Arrêt de la cour du parlement, extrait des registres du parlement. Du trente avril mil sept cent soixante-dixFrance. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1770—
(Arrêt du Parlement annulant l'ordonnance du commissaire départi en la généralité de Limoges et celle du lieutenant de police d'Angoulême des 3 avril et 3 mars 1770 concernant le commerce des grains.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1770—
Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Pierre Bompart,... et Simon Dumay,... à être rompus vifs en place de Grève, pour assassinat par eux commis... en la personne de Jean-Noël Delamorinière. (3 août 1769.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1769—
Arrêt de la cour des Monnaies, rendu au profit du corps de l'orfèvrerie. Contre la communauté des tabletiers. Qui leur fait défenses d'entreprendre sur l'art et métier d'orfèvrerie, fondre et travailler les matières d'or et d'argent ; comme aussi d'employer aucuns cercles de tabatières, gorges, galons tournés... qu'ils ne soient marqués des poinçons des maîtres orfèvres...France. Cour des monnaies de Parisimp. de P.-G. Simon1769—
Arrêt de la cour de Parlement qui condamne Jean-Baptiste Josserand... pour avoir vendu des livres contraires aux bonnes moeurs et à la religion (le Christianisme dévoilé, l'Homme aux quarante écus, Ericie ou la Vestale)... Du 24 septembre 1768France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1768—
Arrêt de la cour de Parlement, extrait des registres du Parlement (qui suspend partie d'un décret rendu par l'Université de Poitiers.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1768—
(Arrêt du Parlement cassant le jugement rendu par le conseil provincial d'Artois du 4 nov. 1767 sur l'appel d'une sentence des échevins de Dunkerque dans l'affaire Van Hée contre Pourtalès.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1768—
Extrait des registres du Parlement. (qui enjoint au capitaine du navire le Roi Guinguin, de tenir un compte exact des maladies qui pourraient se déclarer à bord.)France. Parlement de Parisimp. de P.-G. Simon1768—