Couverture de (Arrêt du Parlement cassant le jugement rendu par le conseil provincial d'Artois du 4 nov. 1767 sur l'appel d'une sentence des échevins de Dunkerque dans l'affaire Van Hée contre Pourtalès.)

(Arrêt du Parlement cassant le jugement rendu par le conseil provincial d'Artois du 4 nov. 1767 sur l'appel d'une sentence des échevins de Dunkerque dans l'affaire Van Hée contre Pourtalès.)

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Première parution: 1768
Éditeur: imp. de P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	imp. de P.-G. Simon	—	—	Paris	Vinted

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