Couverture de Arrêt de la cour des Aides qui déclare nulle et injurieuse la plainte rendue par le Mis de Girardin et son fermier contre Me Cancel, receveur des impositions de l'élection de Senlis, les condamne solidairement en 300 livres de dommages et intérêts envers ledit Me Cancel, et en tous les dépens

Arrêt de la cour des Aides qui déclare nulle et injurieuse la plainte rendue par le Mis de Girardin et son fermier contre Me Cancel, receveur des impositions de l'élection de Senlis, les condamne solidairement en 300 livres de dommages et intérêts envers ledit Me Cancel, et en tous les dépens

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Première parution: 1780
Éditeur: imp. de P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	imp. de P.-G. Simon	—	—	Paris

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