(Arrêt du Parlement annulant l'ordonnance du commissaire départi en la généralité de Limoges et celle du lieutenant de police d'Angoulême des 3 avril et 3 mars 1770 concernant le commerce des grains.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- imp. de P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | imp. de P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |