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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le remboursement des 40 offices d'inspecteurs de police de Paris, supprimés par édit de mars 1740France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1740
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Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur la lieutenant Criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François-Vincent Liger, commandant des archers de l'hopital, à être attaché au carcan par 3 jours consécutifs, flétri et aux galéres, pour avoir prévariqué dans les fonctions de son emploiFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1737—
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant Criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nommé Jean Frontin, dit Duval, à être attaché au carcan, à être fustigé et au bannissement pour avoir volé dans les prisons du Grand ChateletFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1736—
Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur usurier public, à faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ansFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1736—
Ordonnance de police au sujet de l'usage du gras dans les auberges pendant le carêmeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) au sujet des précautions nécessaires pour éviter les incendies dans les hallesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Arrêt du conseil d'état concernant la fabrication et l'entretien des nouvelles lanternes publiques des quartiers de la cité, de Saint Jacques de la Boucherie, Sainte Opportune, des halles et Saint DenisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1731—
Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de vendre ni étaler aucunes marchandises sur les ponts, quais, trotoirs et sous les portes de la ville de Paris les fêtes et dimanchesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1731—
Ordonnance de police, concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent les plâtres dans la ville de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes qui ordonnent que le règlement fait par la déclaration du Roi, du 27 décembre 1727, pour la perception des rentes viagères sur l'Hôtel de ville, sera exécuté pour celles constituées par la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1729—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier décembre 1729 les moutons, brebis et agneaux qui viendront des pays étrangers dans le royaume, demeureront déchargés de tous droits d'entréesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1728—
Arrêt de parlement qui condamne Ballavoine à être attaché au carcan par trois jours consécutifs de marché, et en 9 années de bannissement pour avoir fait plusieurs exactions sous le faux titre d'huissier et d'exemptFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1727—
Ordonnance de police qui défend à tous cochers de place, charretiers et voituriers de troubler les paveurs dans leurs travaux à peine de 20 l. d'amende et de prisonFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1727—
Arrêt de parlement concernant la réception et prestation de serment des sages-femmesFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1726—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juin 1727 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers ou qui passeront d'une province dans une autre ; et renouvelle les défenses d'en faire sortir du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrin et1726—
Ordonnance de police concernant la vente des melonsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques unes en 4 l. d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1726—
Arrêt de parlement rendu en faveur de M. le procureur du roi du Châtelet de Paris contre les syndics et adjoints de la communauté des maîtres maçons de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1715—