Arrêt de parlement confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui condamne le nommé François Chevaucheur usurier public, à faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1736
- Éditeur
- imp. de Mariette(Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1736 | imp. de Mariette | — | — | (Paris | Vinted |