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Arrêt du Conseil d'Etat portant augmentation dans le payement qui sera fait des billets donnés par le directeur particulier de la monnaie de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Léonard1701
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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les particuliers déclarés usurpateurs du titre de noblesse par les commissaires départis et qui en auront interjeté appel, seront tenus de le faire juger dans l'an du jour de la Signification du jugementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état concernant les monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état concernant les états de répartition de la capitation qui doivent être dressés en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 12 mars 1701France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état en explication de l'édit de création des botteleurs de foinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour toutes les espèces d'or et d'argent, à commencer au premier jour de novembre jusqu'au vingtième dudit moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état portant réglement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et pays en dépendant, à commencer du jour de la publication du présent arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui accorde un délai pour le payement des augmentations de gagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui commet Maitre Charles le Maire, pour faire la vente des offices des Botteleurs de foin à Paris, créés par édit du mois d'octobre 1701France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Le Febvre, conseiller du roi, intendant et contrôleur général de l'argenterie, Menus Plaisirs et affaires de la Chambre de Sa Majesté, pour faire le recouvrement de la capitation qui doit être payée par les princes, ducs, maréchaux de France officiers de la couronne et autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui confirme la délibération prise par les directeurs de la Compagnie des Indes et le consentement des actionnaires de ladite Compagnie, contenu dans leur procès verbalFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui décharge de tous droits de sortie, les fers, soit en geuse, ou en barres, provenant des forges de Soran, Loulans, fraisans, Pont du Navoy, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui fait nouvelles défenses aux marchands de vin des maisons royales, de surprendre entre eux, ni sur les autres marchands, aucune préférence, même pour les vins destinés pour la bouche de Sa Majesté ; et règle le différend survenu entre Pierre Darlu et Louis DarboulinFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui homologue la délibération prise par les directeurs et actionnaires de la Compagnie des Indes Orientales le dix du mois de décembre dernier, pour l'emprunt qui doit être fait pour la continuation du commerce de ladite CompagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'ouverture des monnaies de Caen et BesançonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'ouverture des monnaies de Poitiers, Bourges et AmiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'ouverture des monnaies de Tours, Limoges, Montpellier, Riom, Metz, Troyes et DijonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne par provision que les charbons de terre provenant des mines qui sont dans la partie du Hainaut rendue au roi d'Espagne, ne payeront à l'entrée de la partie du Hainaut restée à Sa Majesté et de la Flandre française que 5 sols par baril (...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'au 1er janvier prochain, les augmentations de gages se lèveront chez le sieur Bertin trésoriers des revenus casuels et dans les provinces sur ses quittancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en cas d'absence des conseillers des bailliages et sénéchaussées nommés par les lieutenants généraux pour servir en la chambre de police ; il sera permis aux lieutenants généraux de polices de nommer des gradués pour les assisterFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il ne sera perçu que douze sols pour tous droits d'entrée par cent pesant de poil de chèvre, tant au bureau de Septem, et autres bureaux sur la route de Marseille à Lyon qu'à tous les autres bureaux d'entrée du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera incessament convoqué une assemblée générale de tous les intéressés et actionnaires de la Compagnie des Indes au bureau de la même CompagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera incessamment convoqué une assemblée générale de tous les actionnaires de la compagnie des Indes Orientales, leurs héritiers et ayant cause, au bureau de ladite CompagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à la diligence de Maître Jean Duvau, il sera fait au profit de Sa Majesté, des baux du privilège exclusif de la glace et de la neige par villes ou provinces, par devant M. d'Armenonville, directeur des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le prix des marchandises adjugées aux nommés Blandin et Behotte, appartiendra à Templier, à condition que lesdites marchandises seront délivrées aux directeurs de la Compagnies des Indes en payant audit Templier le prix des adjudicationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets que le sieur Euldes, directeur de la monnaie de Paris, donnera signés de lui, enregistrés du sieur Boulard, contrôleur de la dite Monnaie, seront donnés et reçus pour argent comptant tant pour le payement des lettres de change que pour l'acquit de toutes autres dettesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lieutenants civil, criminel, particulier, conseillers, procureurs et avocats de Sa Majesté au Chatelet de Paris, lieutenant criminel de Robe Courte et prévôt de l'Isle de France, seront reçus au payement du droit annuel pendant les 9 années portées par la déclaration du 27 août dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des cours et compagnies qui payeront la finance des augmentations de gages créées au denier dix-huit, dans le courant du présent mois, jouiront des arrérages d'icelles, à commencer du 1er octobre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des cours et compagnies qui payeront la finance des augmentations de gages créés au denier dix-huit, dans le courant du présent mois de novembre, jouiront desdites augmentations de gages, à commencer du 1er octobre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, se trouveront employés dans les états de répartition de la Capitation, seront payés par préférence à tous créanciers sur le prix des baux judiciaires desdits biensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1701—