Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'au 1er janvier prochain, les augmentations de gages se lèveront chez le sieur Bertin trésoriers des revenus casuels et dans les provinces sur ses quittances

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'au 1er janvier prochain, les augmentations de gages se lèveront chez le sieur Bertin trésoriers des revenus casuels et dans les provinces sur ses quittances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1701
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1701	imp. de Léonard	—	—	Paris	Vinted

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