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232 œuvres

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Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que les cent mille livres d'octroi par an accordées à la ville de Paris sur ses fermes, seront augmentés de 15000 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1714
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(Ordonnance du Bureau de la ville concernant le tarif des bois flottés.)Parisimp. de Léonard1708—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le payement des intérêts des billets de monnaie convertis en billets des receveurs généraux des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1707—
(Jugement du Bureau de la ville défendant à tous voituriers et marchands amenant par eau des grains en ladite ville de les y faire conduire sans lettres de voitures en bonne forme.)Parisimp. de Léonard1705—
Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour les billets de la MonnaieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et jugements rendus par les officiers des élections et des justices royales, auxquels les droits d'enregistrement des titres des privilégiés sont attribués pour contraindre lesdits privilégiés à faire enregistrer leurs titresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes sortes de personnes autres que les maitres barbiers-perruquiers, baigneurs-étuvistes, de faire l'exercice, fonction et profession dudit art, ni de vendre des cheveux et perruquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance accordée par Sa Majesté en faveur des usurpateurs de la noblesse qui servent dans ses armées de terre et de mer, contre lesquels il y a des decrets ou des charges dans les procédures faites à la Chambre de l'ArsenalFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne de quelle manière sera fait l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de ToulouseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui léveront aux revenus casuels pendant l'année 1704 les offices vacants de notaires, procureurs postulants, huissiers et sergents en jouiront en héréditéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus des offices de notaires arpenteurs royaux, créés par édit du mois de mai 1702, lesquels n'ont point encore tiré aux billets, pour servir à la milice, en seront exempts à l'avenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le cours du mois de janvier, les porteurs de billets au dessus de 400 livres, seront tenus de les rapporter au sieur Euldes ou aux fermiers généraux des Fermes unies pour être convertis en autres billets payables au 1er avril ou au 1er juillet prochainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui proroge l'ouverture du prêt et de l'annuel jusqu'au dernier janvier 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie les demandes des opposants en sous ordre sur les sommes pour lesquelles les enfants et créanciers du sieur Alvares et de sa femme seront colloqués par l'arrêt d'ordre du prix des biens et effets de leurs successions, aux requêtes de l'hôtel, pour y être jugées au SouverainFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du conseil d'état qui régle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monnaies pendant le mois de janvierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1704—
Arrêt du Conseil d'état qui permet de transporter des blés, froments et mèteils d'une province à l'autre dans toute l'étendue du royaume, sans payer aucuns droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état concernant la survivance des officiers de la chancellerie près le parlement de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour le payement des billets de monnaieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état portant que les arbres qui forment des allées et avenues pour l'embellissements et décorations des jardins et parcs des maisons royales, seront et demeureront sous la direction du surintendant de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le cours de toutes les grosses et petites espèces d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui accorde un nouveau délai d'un an aux officiers des troupes de Sa Majesté qui servent actuellement dans ses armées, pour rapporter leurs titres de noblesseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la table de marbre et un arrêt du parlement de Rouen qui la Confirmait, et ordonne que faute par Jacques Badouet, d'avoir fait juger dans les 3 mois l'appel qu'il a interjeté d'une sentence de la maitrise d'Argentan qui le condamnait à 100 livres d'amende pour fait de chasse et pêche elle sera exécutée en dernier ressortFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui commet François Gallois pour faire le recouvrement de la finance qui proviendra des augmentations de gages attribués aux officiers des amirautés et tables de marbre de l'étendue du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui commet Simon Miger pour la vente des offices de conseillers-secretaires de Sa Majesté créés dans les chancelleries près les parlements de Bretagne, Tournoi, Cour des Aides de Clermont et conseil provincial d'Artois créés par édit du mois de Janvier 1703France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui déclare avoir entendu comprendre dans l'édit du mois de novembre 1701 et dans le traité fait en conséquence à Gervais Le Roux le huit du même mois les offices de maréchaussées qui sont vacants à son profitFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui défend et prohibe l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises de quelque qualité que ce soit du crû, fabrique ou commerce des Hollandais, anglais et autres pays étrangers avec lesquels Sa Majesté est en guerre, à peine de confiscation des marchandises et 3000 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui défend le billonage des espéces, même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas été réformées en exécution de l'édit du mois de septembre 1701 et de la déclaration du 14 mars 1702, qui sont décriéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous les particuliers et communautés percevant des droits de péages sur la rivière de Loire et autres y affluantes, et n'ont point encore représenté par devant les commissaires leurs titres au sujet desdits péages, d'en percevoir aucuns à l'avenir à peine de concussionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1703—