Couverture de Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance accordée par Sa Majesté en faveur des usurpateurs de la noblesse qui servent dans ses armées de terre et de mer, contre lesquels il y a des decrets ou des charges dans les procédures faites à la Chambre de l'Arsenal

Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance accordée par Sa Majesté en faveur des usurpateurs de la noblesse qui servent dans ses armées de terre et de mer, contre lesquels il y a des decrets ou des charges dans les procédures faites à la Chambre de l'Arsenal

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1704
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	imp. de Léonard	—	—	Paris	Vinted

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