Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet Simon Miger pour la vente des offices de conseillers-secretaires de Sa Majesté créés dans les chancelleries près les parlements de Bretagne, Tournoi, Cour des Aides de Clermont et conseil provincial d'Artois créés par édit du mois de Janvier 1703

Arrêt du conseil d'état qui commet Simon Miger pour la vente des offices de conseillers-secretaires de Sa Majesté créés dans les chancelleries près les parlements de Bretagne, Tournoi, Cour des Aides de Clermont et conseil provincial d'Artois créés par édit du mois de Janvier 1703

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1703
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	imp. de Léonard	—	—	Paris

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