Couverture de Arrêt du conseil d'état qui renvoie les demandes des opposants en sous ordre sur les sommes pour lesquelles les enfants et créanciers du sieur Alvares et de sa femme seront colloqués par l'arrêt d'ordre du prix des biens et effets de leurs successions, aux requêtes de l'hôtel, pour y être jugées au Souverain

Arrêt du conseil d'état qui renvoie les demandes des opposants en sous ordre sur les sommes pour lesquelles les enfants et créanciers du sieur Alvares et de sa femme seront colloqués par l'arrêt d'ordre du prix des biens et effets de leurs successions, aux requêtes de l'hôtel, pour y être jugées au Souverain

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1704
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	imp. de Léonard	—	—	Paris

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