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674 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne la fabrication de déneraux de 5 deniers 5 grains pour les louis d'or, et pour les doubles et demis à proportion, pour servir aux commis aux changes à peser les pièces qui leur seront apportées en vertu de l'édit de septembre.)France. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1701
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Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement et moderation des droits, tant pour l'entrée que pour la sortie de l'acier, des fers et marchandises de fer venant des pays étrangers, ou y allantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le payement du droit de fretFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du Conseil d'Etat portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soie et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à jouerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera payé au caissier de la Compagnie des Indes Orientales la somme de 728975 livres pour le supplément du quart qui n'a point été fourni par les actionnaires de ladite compagnieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état concernant la loterie royaleFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état concernant la loterie royale et la liberté que Sa Majesté laisse aux particuliers pour leur remboursementFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'ouverture de la monnaie de NantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre les anciennes espèces d'or et d'argent n'auront cours que sur le pied de 12 l. le cours d'or et de 3 l. 5 s. l'écuFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêt du conseil d'état, qui proroge le cours des vieilles espèces et leur valeur dans les monnaies et recettes royales jusqu'au dernier jours de mars prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1701—
Arrêts de la cour des monnaies (des 14 décembre 1693 et 22 novembre 1701) qui règlent les fonctions et salaires des changeurs, tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaumeFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1701—
Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Fait en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1701—
Liste des lots tirés dans la loterie royale le huitième août 1701Ferme générale. Franceimp. de F. Léonard1701—
(Ordonnance du bureau de la ville portant défenses aux plumets des porteurs de charbon de prendre plus de huit sols par voie de charbon qu'ils transporteront.)Parisimp. de F. Léonard1701—
(Ordonnance du bureau de la ville portant que les propriétaires ou principaux locataires devront tenir prêtes dans huitaine les déclarations nécessaires pour établir la taxe de capitation.)Parisimp. de F. Léonard1701—
(Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du lundi 23 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes qui pourraient avoir été faites contre eux.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1701—
Parlement. Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argentFrance. Parlement de Metzimp. de F. Léonard1701—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour la fabrique des chapeauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1700—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, de l'arrêt du Conseil du 18 avril 1690 et de l'édit du mois de mars dernier, touchant les lingots, barres ; défend aux marchands d'en vendre aux orfèvres d'autres que ceux venant des pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1700—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui leveront des offices de notaires royaux, procureurs postulants, huissiers ou sergents qui ont été ou seront taxés vacants dans les revenus casuels de Sa Majesté, pendant le terme de 6 mois inclusivement, jouiront du bénéfice accordé par l'édit du mois de juillet 1690France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1700—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les possesseurs des terres, héritages et droits concédés pour raison des sergenteries fieffées en représenteront les titres primordiaux, aveux et dénombrements, et des états certifiés de la valeur des revenus depuis 1669France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1700—
Arrêt du conseil d'état qui règle la quantité des étoffes de soie, d'or et d'argent que la Compagnie des Indes Orientales peut faire venir des Indes et vendre en France après avoir été marquées suivant l'arrêt du conseil du 14 août 1688France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Léonard1700—
Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent. Arrêté en la cour des monnaiesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1700—
(Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et Sergents d'assister à la montre du lundi 7 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour répondre des plaintes qui pourraient avoir été faites contre eux.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1700—
(Ordonnance du lieutenant civil qui ordonne que ceux qui auront à se plaindre des huissiers ou sergents, déposeront des mémoires ou requêtes qui seront communiqués aux intéressés, pour y répondre le lendemain de la montre du lundi de la Trinité.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Léonard1700—
(Réaggrave de conséquence pour la dénonciation des assassins de J.-B. Savary, sieur d Arbagnon.)Eglise catholique. Diocèse. Parisimp. de F. Léonard1700—
Traité entre la France et l'Espagne, fait à Lille en exécution de celui de RyswickFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)imp. de F. Léonard1700—
Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des réaux et pistoles d'Espagne, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 17 octobreFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de F. Léonard1699—
Instruction pour les directeurs, receveurs, et autres commis des fermes générales du roi, sur l'exécution du nouveau tarif arrêté entre la France et la Hollande le 29 mai 1699, et sur l'exécution des tarifs, règlements, et arrêts précédents, tant avec la Hollande qu'avec les autres nations. (1699)Ferme générale. Franceimp. de F. Léonard1699—
(Ordonnance du Bureau de la ville de Paris, ordonnant la démolition, dans la journée du 14 août, de tous bles échafaudages construits en vue de voir le feu d'artifice.)Parisimp. de F. Léonard1699—