Arrêt du conseil d'Etat portant que les possesseurs des terres, héritages et droits concédés pour raison des sergenteries fieffées en représenteront les titres primordiaux, aveux et dénombrements, et des états certifiés de la valeur des revenus depuis 1669
- Première parution
- 1700
- Éditeur
- imp. de F. Léonard(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1700 | imp. de F. Léonard | — | — | (Paris) | Vinted |