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24 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp de C. Ballard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Observations du consistoire central des Israélites, sur un Imprimé adressé à Messieurs les députés des départements, au sujet du règlement organique, et des taxes établies pour frais de culte mosaïque. ( 22 juin 1819)Consistoire central - Union des communautés juives de Franceimp de C. Ballard
1819
—
Mémoire sur les moyens d'assurer les subsistances de la ville de Paris par l'établissement d'une compagnie de prévoyance, par M. Ternaux aîné,...Louis-Guillaume Ternauximp de C. Ballard181852
Chansons chantées aux Champs-Elysées, aux fêtes du mariage de S. A. R. Mgr le duc de Berry, le 17 juinJacques-André Jacquelinimp de C. Ballard1816—
Arrest du conseil d'Estat (portant reglement pour la troupe des Comediens François...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard176172
Arrêt du conseil d'Etat qui permet à la Compagnie des Indes de recevoir, pendant les mois de février, mars et avril 1726, les louis d'or de la dernière fabrication du poids de 5 deniers 2 grains pour 12 liv. 18 sols, les doubles et demis à proportion, et les écus pour 3 liv. 4 sols, à la charge de porter lesdites espèces aux hôtels des monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1726—
Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1714. (Fait et donné par le lieutenant civil.)France. Châtelet de Parisimp de C. Ballard1714—
(Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du lundi 28 mai 1714, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.)France. Châtelet de Parisimp de C. Ballard1714—
Statuts, ordonnances et et privilèges des syndics, jurez, bacheliers et maîtres serruriers de la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFranceimp de C. Ballard1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme l'élection de Martin et Lyons pour adjoints de la communauté des imprimeurs et libraires de la ville de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1707—
[Circulaire des syndic et adjoint des libraires, ordonnant l'exécution et l'affichage des] Règlement concernant l'imprimerie et la librairie [portés par arrêts du Parlement des 11 août 1696 et 3 décembre 1705, et du Conseil du 29 juillet 1707]France. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1707—
[Circulaire des syndic et adjoints des libraires, ordonnant l'exécution et l'affichage des] Règlements concernant l'imprimerie et la librairie [portés par arrêts du Parlement des 11 août 1696 et 3 décembre 1705, et du Conseil du 29 juillet 1707.]France. Parlement de Parisimp de C. Ballard1707—
Liste contenant les parties de rentes de l'Hôtel de ville de Paris, les noms et demeures des payeurs, contrôleurs et syndics des dites rentes et les jours de paiement...Ferme générale. Franceimp de C. Ballard1707—
Règlements (du parlement et du Conseil d'Etat.) concernant l'imprimerie et la librairieFrance. Conseil d'État (13..-1791), France. Parlement (12..-1789)imp de C. Ballard17074
Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. L'Ecuyer pour l'exécution de l'édit de décembre 1704, portant attribution de 100 000 liv. d'augmentations de gages aux receveurs généraux des départements et receveurs particuliers des fermes unies créés par édits de déc. 1694 et mai 1696France. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1705—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. Lalou pour le recouvrement des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'Edit de juin 1705, portant création de 50000 liv. d'augmentations de gages à répartir entre les officiers vétérans de judicature, police, finance et autres, et aux veuves des officiers décédésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1705—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Aubert pour faire le recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des offices créés dans les Monnaies par édit de janvier 1705France. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1705—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet Me. Jean l'Ecuyer, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de décembre 1704, portant attribution de 100.000 l. d'augmentations de gages aux receveurs généraux des departements et receveurs particuliers des greniers, chambres et bureaux des fermes générales des gabellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1705—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'édit de sept. 1704 et l'état de répartition de la somme de 100000 livres arrête en conséquence par le cardinal de Noailles seront exécutés, ce faisant que les marguilliers comptables des paroisses de Paris paieront, avant le 31 décembre 1704, les sommes pour lesquelles elles sont comprises dans ledit étatFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1704—
Télémaque, tragédie, fragments des modernes, représentée pour la première fois par l'Académie royale de musique l'onzième jour de Novembre 1704Antoine Danchetimp de C. Ballard170436
Didon, tragédie en musique représentée par l'Académie royale de musiqueLouise-Geneviève de Saintongeimp de C. Ballard1698—
Liste des imprimeurs et libraires de Paris, l'an 1697 avec la date de leurs réceptions et leurs demeures par ordre alphabétiqueChambre syndicale de la librairie. Parisimp de C. Ballard1697—
Déclaration du roi portant règlement pour les libraires et imprimeurs de la ville de Lyon, registrée en parlement le 7 février 1696Franceimp de C. Ballard1696—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les officiers de judicature, police et finance qui n'ont point payé le droit annuel jusques à présent seront reçus au paiement dudit droit pendant les neuf années, à la réserve des présidents trésoriers de France, officiers des bureaux des finances, greniers à sel, et du conseil de PignerolFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1684—
Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que le délai de trois mois accordé pour le paiement du droit annuel, par la déclaration du mois d'octobre dernier, sera continué jusques au dernier avril prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp de C. Ballard1684—