Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet Me. Jean l'Ecuyer, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de décembre 1704, portant attribution de 100.000 l. d'augmentations de gages aux receveurs généraux des departements et receveurs particuliers des greniers, chambres et bureaux des fermes générales des gabelles

Arrêt du conseil d'Etat qui commet Me. Jean l'Ecuyer, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de décembre 1704, portant attribution de 100.000 l. d'augmentations de gages aux receveurs généraux des departements et receveurs particuliers des greniers, chambres et bureaux des fermes générales des gabelles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp de C. Ballard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp de C. Ballard	—	—	Paris

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