[Circulaire des syndic et adjoint des libraires, ordonnant l'exécution et l'affichage des] Règlement concernant l'imprimerie et la librairie [portés par arrêts du Parlement des 11 août 1696 et 3 décembre 1705, et du Conseil du 29 juillet 1707] — France. Conseil d'État (13..-1791)