Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. L'Ecuyer pour l'exécution de l'édit de décembre 1704, portant attribution de 100 000 liv. d'augmentations de gages aux receveurs généraux des départements et receveurs particuliers des fermes unies créés par édits de déc. 1694 et mai 1696

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. L'Ecuyer pour l'exécution de l'édit de décembre 1704, portant attribution de 100 000 liv. d'augmentations de gages aux receveurs généraux des départements et receveurs particuliers des fermes unies créés par édits de déc. 1694 et mai 1696

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp de C. Ballard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp de C. Ballard	—	—	Paris

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