Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. Lalou pour le recouvrement des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'Edit de juin 1705, portant création de 50000 liv. d'augmentations de gages à répartir entre les officiers vétérans de judicature, police, finance et autres, et aux veuves des officiers décédés

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J. Lalou pour le recouvrement des sommes qui doivent être payées, en exécution de l'Edit de juin 1705, portant création de 50000 liv. d'augmentations de gages à répartir entre les officiers vétérans de judicature, police, finance et autres, et aux veuves des officiers décédés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1705
Éditeur: imp de C. Ballard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	imp de C. Ballard	—	—	Paris

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