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Préfecture du département de la Seine. Appel aux sous-officiers et soldats de la Vieille et de la Jeune garde des Escadrons d'artillerie et des Equipages militaires de la Garde, qui ont obtenu leur congés absolus. (Signé Comte de Bondy. [27 avril 1815])Pierre-Marie Taillepied Bondyimp. de Ballard1815
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Le Triomphe de Trajan, tragédie lyrique en trois actes, représentée pour la première fois sur le théâtre de l'Académie impériale de musique en octobre 1807Joseph Esménardimp. de Ballard1807—
Décret de la convention nationale du 27 nivôse, an II de la république... qui établit un conservatoire pour la garde du muséumFrance. Convention nationaleimp. de Ballard1794—
Département de Paris. Maximum des savons de Marseille, arrêté par l'agence du commerce intérieur et du maximum le 5 vendémiaire, l'an 3e...Jean-Charles Laveauximp. de Ballard1794—
Arrêt du conseil d'état qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de 6 mois pour faire l'évaluation desdites chargesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1774—
Arrêts du conseil d'état (du 13 février 1765, du 18 juin 1765 et du 16 avril 1771) et lettres patentes du roi données à Compiègne le 2 août 1769, portant établissement, au bourg de Choisi, d'un marché, qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et de deux foires franches annuellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1771—
Sentence de police du bailliage royale de Choisy-Le-Roi (portant règlement pour le marché qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et les deux foires franches annuelles établies par les arrêts du conseil d'état des 13 février et 18 juin 1765 et 16 avril 1771.)France. Bailliage. Choisy-le-Roi, Val-de-Marneimp. de Ballard1771—
Arrêt de la cour de parlement, en faveur de la Faculté des droits de Paris... (contre le sieur Groustet.)France. Parlement de Parisimp. de Ballard1765—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la Faculté des droits de Paris et qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'avril 1679 et fait défenses de faire afficher aucuns placards ou programmes, pour annoncer des leçons de jurisprudence pratiqueFrance. Parlement de Parisimp. de Ballard1765—
Arrêt de parlement contenant homologation d'une délibération de l' assemblée générale du bureau de la fabrique de Saint-Jean-Baptiste de la ville de Nemours, concernant l'administration des biens et revenus de leur fabrique et autres objets portésFrance. Parlement de Parisimp. de Ballard1763—
Arrêt de la cour du parlement qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant les fonctions des huissiers, sergents royaux et des seigneurs, fait en conséquence itératives défenses aux seigneurs des paroisses, de créer un nombre arbitraire d'huissiers et sergents subalternes...France. Parlement de Parisimp. de Ballard1762—
(Arrêt du Parlement homologuant une ordonnance de la prèvôté de Ribemont concernant la récolte des grains, le glanage et les chaumes...)France. Parlement de Parisimp. de Ballard1750—
Arrêt du conseil d'état qui excepte et exempte de la perte des arrérages de l'année 1719 les rentes comprises dans l'édit d'octobre 1718 et arrêt du 29 décembre suivant, qui ont été ou seront converties en actions sur les fermes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1719—
Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession de Charles Ferreau, fermier général des fermes unies de Sa Majesté, pour 3 années, à commencer du premier octobre 1703France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1703—
Arrêt du conseil d'état qui fixe le nombre des acquéreurs des offices de commissaires-vérificateurs particuliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1703—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires, échevins, capitouls, jurats et consuls des villes et communautés du royaume seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rôles arrêtés au conseil pour la confirmation de l'héréditéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1703—
Arrêt du conseil d'état en faveur de tous les officiers qui ont droit de franc-saléFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1702—
Arrêt du conseil d'état portant réglement entre les officiers de la Chambre des comptes, du Chatelet et autres pour tous les scellés apposés sur tous les effets des comptables décédés ou qui s'absenteront sans avoir rendu compte de leurs exercicesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1702—
Arrêt du conseil d'état qui commet Maitre Etienne Rey, bourgeois de Paris, pour percevoir les droits qui doivent être payés pour le contrôle de chacune publication des bans de mariage dans toute l'étendue du royaume (...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1702—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la levée et perception de quatre livres par augmentation, par minot de sel de vente volontaire et trois livres par minot d'impôt dans les gabelles de France, sera faite par Thomas Templier, ses procureurs et commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1702—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs des tailles, les receveurs communs des villes et généralement ceux qui auront été chargés de faire le recouvrement de la capitation en détail, en rendront compte par devant ceux qui auront dressé les états de répartition de ladite capitationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1702—
Arrêt du conseil d'état qui régle les sommes que les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon doivent payer pour la confirmation de l'hérédité des offices de procureur de Sa Majesté, secrétaire ou greffier et receveur des deniers patrimoniaux de Lyon et autres offices de ladite villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Ballard1702—
Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses à toutes personnes et juges, même aux commissaires ni autres que les officiers du grenier à sel, de prendre connaissance du fait des gabellesFrance. Cour des aides. Parisimp. de Ballard1698—