imp. de Ballard

(Paris)

Œuvres23

Éditions23

Auteurs distincts10

Médiane pages—

Période1698–1815118 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	12
France. Parlement de Paris	5
Jean-Charles Laveaux	1
France. Bailliage. Choisy-le-Roi, Val-de-Marne	1
France. Convention nationale	1
Joseph Esménard	1
Pierre-Marie Taillepied Bondy	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1815	Préfecture du département de la Seine. Appel aux sous-officiers et soldats de la Vieille et de la Jeune garde des Escadrons d'artillerie et des Equipages militaires de la Garde, qui ont obtenu leur congés absolus. (Signé Comte de Bondy. [27 avril 1815])	—
1807	Le Triomphe de Trajan, tragédie lyrique en trois actes, représentée pour la première fois sur le théâtre de l'Académie impériale de musique en octobre 1807	—
1794	Décret de la convention nationale du 27 nivôse, an II de la république... qui établit un conservatoire pour la garde du muséum	—
1794	Département de Paris. Maximum des savons de Marseille, arrêté par l'agence du commerce intérieur et du maximum le 5 vendémiaire, l'an 3e...	—
1774	Arrêt du conseil d'état qui accorde à tous les propriétaires de charges de barbiers perruquiers, baigneurs et étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de 6 mois pour faire l'évaluation desdites charges	—
1771	Arrêts du conseil d'état (du 13 février 1765, du 18 juin 1765 et du 16 avril 1771) et lettres patentes du roi données à Compiègne le 2 août 1769, portant établissement, au bourg de Choisi, d'un marché, qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et de deux foires franches annuelles	—
1771	Sentence de police du bailliage royale de Choisy-Le-Roi (portant règlement pour le marché qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et les deux foires franches annuelles établies par les arrêts du conseil d'état des 13 février et 18 juin 1765 et 16 avril 1771.)	—
1765	Arrêt de la cour de parlement, en faveur de la Faculté des droits de Paris... (contre le sieur Groustet.)	—
1765	Arrêt de parlement rendu en faveur de la Faculté des droits de Paris et qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'avril 1679 et fait défenses de faire afficher aucuns placards ou programmes, pour annoncer des leçons de jurisprudence pratique	—
1763	Arrêt de parlement contenant homologation d'une délibération de l' assemblée générale du bureau de la fabrique de Saint-Jean-Baptiste de la ville de Nemours, concernant l'administration des biens et revenus de leur fabrique et autres objets portés	—
1762	Arrêt de la cour du parlement qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant les fonctions des huissiers, sergents royaux et des seigneurs, fait en conséquence itératives défenses aux seigneurs des paroisses, de créer un nombre arbitraire d'huissiers et sergents subalternes...	—
1750	(Arrêt du Parlement homologuant une ordonnance de la prèvôté de Ribemont concernant la récolte des grains, le glanage et les chaumes...)	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui excepte et exempte de la perte des arrérages de l'année 1719 les rentes comprises dans l'édit d'octobre 1718 et arrêt du 29 décembre suivant, qui ont été ou seront converties en actions sur les fermes générales	—
1703	Arrêt du conseil d'état pour la prise de possession de Charles Ferreau, fermier général des fermes unies de Sa Majesté, pour 3 années, à commencer du premier octobre 1703	—
1703	Arrêt du conseil d'état qui fixe le nombre des acquéreurs des offices de commissaires-vérificateurs particuliers	—
1703	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires, échevins, capitouls, jurats et consuls des villes et communautés du royaume seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rôles arrêtés au conseil pour la confirmation de l'hérédité	—
1702	Arrêt du conseil d'état en faveur de tous les officiers qui ont droit de franc-salé	—
1702	Arrêt du conseil d'état portant réglement entre les officiers de la Chambre des comptes, du Chatelet et autres pour tous les scellés apposés sur tous les effets des comptables décédés ou qui s'absenteront sans avoir rendu compte de leurs exercices	—
1702	Arrêt du conseil d'état qui commet Maitre Etienne Rey, bourgeois de Paris, pour percevoir les droits qui doivent être payés pour le contrôle de chacune publication des bans de mariage dans toute l'étendue du royaume (...)	—
1702	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la levée et perception de quatre livres par augmentation, par minot de sel de vente volontaire et trois livres par minot d'impôt dans les gabelles de France, sera faite par Thomas Templier, ses procureurs et commis	—

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