Arrêt du conseil d'état qui régle les sommes que les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon doivent payer pour la confirmation de l'hérédité des offices de procureur de Sa Majesté, secrétaire ou greffier et receveur des deniers patrimoniaux de Lyon et autres offices de ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)